combien de temps doit on garder ses papiers

Cest une question qui revient souvent à loccasion dun déménagement ou dun grand. Il est en effet fortement recommandé de conserver certains documents pendant plusieurs années.

A Savoir Combien De Temps Faut Il Conserver Ses Papiers Le Journal De Vitre

Entre relevés bancaires bulletins de paie factures contrats dassurance ou déclarations de revenusvos placards sont bien remplis.

. Les documents relatifs au. Les papiers à garder entre 5 et 10 ans La plupart des documents liés à vos assurances doivent pour leur part rester en votre possession durant au moins 10 ans. Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante assurance banque famille impôts logement travail véhicule santé. Web Conservez ces papiers pendant quatre ans Les factures deau Conservez ces papiers pendant trois ans À compter de lannée qui suit.

Conservez ces papiers pendant quatre ans Les factures deau Conservez ces papiers pendant trois ans À compter de lannée qui suit lannée dimposition La déclaration de. Certains papiers officiels ont une durée de validité définie qui peut selon la Loi 2008-561 du 17 juin 2008 Code civil être prolongée en cas dévolution de la situation du propriétaire. Mais vous devez garder tous les documents jusquà ce que le litige qui vous oppose à votre ancien. La durée conseillée est de 6 ans.

Cinq ans pour les documents. Les factures de téléphone doivent être conservées un an celles de gaz et délectricité deux ans au moinsPour leau ce délai peut être porté à quatre. Conservez 6 ans les justificatifs de vos revenus et déductions déclarés. Quant aux papiers didentité vous devez faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police et attendre un mois pour faire la demande de renouvellement à la.

Prudence toutefois avant de remplir la corbeille de vieux papiers. Les statuts de la société doivent être conservés pendant cinq ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Les livres registres documents ou pièces sur lesquels peuvent sexercer les droits de communication denquête et de contrôle de ladministration doivent être conservés pendant un. Durée de conservation des documents liés à la voiture.

Papiers administratifs factures quittances chéquiers combien de temps faut-il les garder. 2 ans après le début du. Contribution à laudiovisuel public 4 ans. Les exceptions étant plus que nombreuses nous vous avons préparé une.

Depuis 2008 le délai de conservation de vos documents administratifs a été établi par défaut à 5 ans. Vie professionnelle Lettre de licenciement. 2 ans à compter de la date du document pour les avis déchéance les courriers de résiliation et les preuves de règlement. Ladministration peut contrôler jusquà la fin de la 3e année.

La durée de conservation des documents recommandée séchelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute. Cette période correspond au délai de prescription des. Tout dépend du document. Les documents à conserver 1 à 5 ans.

Pour les impôts locaux conservez les documents 1 an à compter de lannée qui suit lannée dimposition délai porté à 3 ans en cas de dégrèvement. Pour les impôts sur le. Combien de temps garder ses papiers.